POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LE BON BAC
1. Introduction
La présente politique sur la protection des Renseignements personnels (ci-après désignée la « Politique ») définit la manière dont nous, Le Bon Bac Inc. (ci-après désignée « Le Bon Bac » et « nous »), collectons, détenons, utilisons ou communiquons les Renseignements personnels de nos clients, des utilisateurs de notre site Web www.lebonbac.com (le « Site Web ») et d’autres individus avec lesquels nous interagissons dans le cadre de notre entreprise (« vous »), autres que les employés et le personnel contractuel de Le Bon Bac, ceux-ci faisant l’objet d’un traitement distinct.
Nous nous engageons à traiter avec soin les Renseignements personnels que nous collectons, dans les limites de la présente Politique et de la législation applicable.
2. Types de Renseignements personnels
La Politique s’applique aux Renseignements personnels quel que soit le type de support ou la forme sous laquelle ils sont accessibles : écrit, graphique, sonore, visuel, enregistré, filmé, informatisé ou autre.
On entend par “Renseignement personnel” toute information au sujet d’une personne physique identifiable ou qui, considérée individuellement ou en combinaison avec d’autres données, permettent l’identification d’une personne physique – telles que (la liste ci-dessous n’étant pas exhaustive) :
- coordonnées comme un nom, une adresse, un courriel ou un numéro de téléphone;
- date de naissance;
- adresse de résidence, adresse courriel et numéro de téléphone;
- informations de nature financière ou relative au compte, au crédit ou à la facturation;
- détails sur l’utilisation de notre Site Web, obtenus au moyen de témoins (aussi appelés “cookies”) ou d’outils similaires;
- adresse Internet Protocol (IP), localité, type de navigateur, fournisseur de services cellulaires;
- information liée au recrutement, telles que le curriculum vitae, l’information sur votre parcours professionnel ou universitaire ou toute autre information pertinente pour un recrutement potentiel; et
- tout autre Renseignement personnel fourni.
3. Fins pour lesquelles nous collectons des Renseignements personnels
Nous collectons, utilisons, détenons ou communiquons des Renseignements personnels aux fins suivantes :
- fournir nos services ainsi que notre Site Web;
- développer et gérer les affaires, les activités et les opérations de Le Bon Bac;
- à des fins de marketing et de publicité;
- nous conformer à nos obligations légales et de gestion des risques;
- évaluer la candidature d’un candidat et déterminer s’il convient de lui proposer un poste au sein de Le Bon Bac;
- tel que cela est permis ou exigé en relation à toute obligation ou législation applicable; et
- toute autre fin à laquelle vous avez consenti.
4. Moyens de collecte des Renseignements personnels
Nous collectons généralement des Renseignements personnels i) directement auprès de la personne concernée; ou ii) auprès d’un certain nombre de sources privées et publiques indépendantes, telles que nos fournisseurs de services et d’autres partenaires commerciaux.
Nous pouvons en outre collecter des informations à l’aide des témoins (aussi appelés “cookies”) de notre Site Web. Les témoins sont de petits fichiers texte ou des chaînes de caractères qu’un site Web peut envoyer à votre appareil afin d’identifier votre navigateur Web et les activités de votre ordinateur sur le Site Web et sur d’autres sites Web. Cela consiste principalement en l’adresse IP, le type de système d’exploitation, les pages visitées, les requêtes faites, les dates et heures de connexions. Nous pouvons utiliser les témoins notamment pour personnaliser votre expérience sur le Site Web ou pour nous permettre de suivre statistiquement la façon dont vous utilisez celui-ci, le tout de façon à nous aider à l’améliorer ainsi que vous offrir une meilleure expérience de navigation.
L’utilisation des témoins ne nous permet pas, ni à nos fournisseurs de services, de vous identifier spécifiquement. De surcroît, cela ne nous donne pas accès à votre appareil ou à toute autre information vous concernant, autre que les données que vous choisissez de partager avec nous. Vous avez la possibilité d’accepter l’utilisation des témoins par le biais de la bannière de témoins affichant lorsque vous entrez sur notre Site Web pour la première fois. Notez que si vous choisissez de ne pas accepter les témoins, il se peut que vous ne puissiez pas accéder aux fonctions interactives et/ou profiter pleinement du Site Web.
5. Impartition et transfert des Renseignements personnels à l’extérieur du Québec
Nous pourrions être amenés à divulguer à des tiers les Renseignements personnels que nous avons collectés dans les circonstances suivantes :
- à nos fournisseurs de services en relation avec notre Site Web, nos services et nos activités;
- pour nous conformer à la législation applicable, à une citation à comparaître, à un mandat de perquisition, à une ordonnance d’un tribunal ou d’un organisme de réglementation ainsi qu’à des demandes légitimes d’autorités gouvernementales et d’organismes chargés de l’application de la loi;
- pour nous permettre d’exercer des recours légaux ou de limiter les dommages que nous pourrions subir;
- dans le cadre d’une transaction commerciale, à savoir la vente, le transfert ou la cession, en tout ou en partie des actions ou actifs de Le Bon Bac; et
- toute autre fin à laquelle vous avez consentie.
Soyez avisé que vos Renseignements personnels sont susceptibles d’être transférés à l’extérieur du Québec ou du Canada. En effet, nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services dont les installations se trouvent à l’extérieur du Québec ou du Canada. De plus, vos Renseignements personnels pourraient être stockés au sein de centres de traitements se trouvant à l’extérieur de votre lieu de résidence. Pour plus d’information, veuillez contacter notre Responsable de la protection de la vie privée.
Pour protéger vos Renseignements personnels dans tous ces cas, nous utilisons des moyens contractuels et autres pour fournir et s’assurer d’un niveau de protection comparable à celui de Le Bon Bac (tel que décrit à l’Article 9 ci-après).
6. Votre consentement en vertu de la présente Politique
Nous ne collecterons, ne détiendrons, n’utiliserons et ne divulguerons pas de Renseignements personnels sans votre consentement, à moins que la législation applicable ne l’autorise ou ne l’exige.
En soumettant vos Renseignements personnels et/ou en utilisant notre Site Web et nos services, vous consentez à la collecte, la détention, l’utilisation et la communication de vos Renseignements personnels dans les limites prévues à la présente Politique et tel que requis ou permis en vertu de la législation applicable.
Si vous nous fournissez des Renseignements personnels concernant une autre personne, vous déclarez que, avant de nous soumettre ceux-ci, vous avez obtenu le consentement ou détenez le pouvoir nécessaire afin de nous permettre de collecter, détenir, utiliser et divulguer ces Renseignements personnels pour les finalités énoncées dans la présente Politique, ou que la collecte, l’utilisation, la détention et la divulgation sont autorisées par la loi.
Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à l’utilisation et à la divulgation de vos Renseignements personnels ou refuser certaines utilisations et divulgations, sous réserve des restrictions légales et contractuelles. Veuillez noter que le retrait de votre consentement peut nous empêcher de vous fournir ou de continuer à vous fournir nos services.
7. Renseignements personnels d’enfants âgés de moins de 14 ans
Puisqu’aucun des Services que nous offrons ne s’adresse à des enfants, nous ne recueillons volontairement aucun Renseignement Personnel auprès de personnes de moins de quatorze (14) ans. Tout parent ou tuteur qui apprend qu’un enfant nous a transmis des Renseignements Personnels sans son consentement devrait contacter le Responsable de la Vie Privée dont les coordonnées figurent à l’Article 13.
8. Vos droits
Vous avez notamment les droits suivants concernant vos Renseignements personnels :
- de demander une copie physique (et si vous provenez du Québec, une copie exportée également) des documents contenant vos Renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable;
- de faire rectifier, modifier et mettre à jour les Renseignements personnels que nous possédons à votre sujet s’ils sont incomplets, ambigus, obsolètes ou inexacts;
- d’exiger la destruction de tout Renseignement personnel (i) dont la conservation n’est plus nécessaire aux fins pour lesquelles il a été recueilli, ou (si vous êtes résident du Québec) (ii) n’ayant pas (à votre avis) été obtenu de manière légale et légitime; et
- de retirer ou de modifier votre consentement au traitement de vos Renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables. Dans certains cas, le retrait de votre consentement peut avoir pour conséquence que nous ne soyons soit plus en mesure de vous fournir notre Site Web et/ou nos services.
Il est possible que nous requérions certains Renseignements personnels nous permettant d’identifier toute personne prétendant exercer l’un ou l’autre des droits que lui confère la présente Politique.
9. Comment nous protégeons les Renseignements personnels
Afin de protéger les Renseignements personnels en sa possession, nous utilisons des mesures de protection administratives, physiques et technologiques adaptées à la sensibilité des Renseignements personnels fournis. Nous suivons les normes généralement acceptées dans l’industrie pour protéger les renseignements fournis lors de leur soumission et une fois qu’ils ont été reçus. Une fois communiqués, les Renseignements personnels sont conservés dans un dossier pour la personne concernée, soit dans les bureaux physiques de Le Bon Bac, soit électroniquement dans notre système de gestion des documents ou dans des systèmes technologiques tiers utilisés par Le Bon Bac, soit les deux à la fois. Seuls les membres du personnel qui ont raisonnablement besoin des Renseignements personnels pour exercer leurs fonctions ont accès à ceux-ci et ils sont tenus à un devoir de confidentialité.
Il est important de noter que, malgré tous nos efforts pour protéger vos Renseignements personnels, il existe un risque lié à la communication, à l’échange et à la sauvegarde des informations, car aucune forme de transmission électronique ou de stockage n’est parfaitement sécurisée. DANS LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, LE BON BAC N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DESTRUCTION, DE PERTE, D’ACCÈS OU DE DIVULGATION NON AUTORISÉS OU D’ALTÉRATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONELS, NI EN CAS DE DOMMAGES SUBIS DE CE FAIT.
10. Liens Menant à des Sites Web et à des services exploités par des tiers
Notre Site Web peut contenir des liens en direction de sites Web et de services exploités par des tiers qui, par définition, ne sont ni détenus, ni contrôlés par nous. Or la présente Politique ne s’applique qu’aux Renseignements personnels que nous recueillons à l’une des fins dont il est question à l’Article 3. Nous n’exerçons aucun contrôle que ce soit à l’égard de tels sites web exploités par des tiers, qui du reste sont assujettis aux politiques de vie privées distinctes et autonomes qui y sont publiées. Par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité que ce soit en regard de quelque pratique, politique ou procédure de confidentialité dont pourrait être assorti l’un ou l’autre des sites Web que vous pouvez rejoindre au moyen d’un lien se trouvant sur notre propre Site Web.
11. Conservation et destruction des Renseignements personnels
Les Renseignements personnels que nous recueillons sont conservées pour des durées variables en fonction du type de Renseignements en question et des fins pour lesquelles ils sont collectés et utilisés. Sous réserve d’un délai de conservation prévu par une loi applicable, nous détruisons ou anonymisions pour utilisation à des fins sérieuses et légitimes tout renseignement dont les fins auxquelles il a été recueilli ou utilisé (ou toute autre fin ultérieure et compatible) sont accomplies.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la durée de conservation de vos Renseignements personnels, nous vous invitons à contacter notre Responsable de la vie privée.
12. Modifications à la présente Politique
Nous pouvons modifier la Politique, à tout moment et à notre seule discrétion, en publiant les nouvelles modalités sur le Site Web ou en vous les notifiant autrement. Les modifications entreront en vigueur dès la publication ou notification, selon le cas. Si vous n’êtes pas d’accord avec les nouvelles modalités de la Politique, vous devez contacter notre Responsable de la vie privée et cesser d’utiliser notre Site Web et nos services. À défaut, il est entendu que vous acceptez les nouvelles modalités de la Politique. Il vous incombe de consulter régulièrement la présente Politique.
13. Comment communiquer avec nous
Pour obtenir plus d’information sur la présente Politique ou sur l’utilisation de vos Renseignements personnels, pour exercer vos droits ou pour déposer une plainte, veuillez contacter notre responsable à la protection des Renseignements personnels aux coordonnées suivantes :
Le Bon Bac
Attention : Responsable de la protection des renseignements personnels